Conditions d'utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Koa Pulse (pulse.koa-dev.fr), service de monitoring continu de sites web édité par Matthieu Guigon — koa-dev.fr, basé à Paris, France.

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Objet du service

Pulse propose un audit technique modulaire de sites web : SEO, présence dans les moteurs IA, sécurité, liens cassés, cartographie, accessibilité, uptime et rapport IA. Chaque module peut être activé ou désactivé indépendamment.

3. Accès au service

Pulse se consomme en deux temps :

• Scan anonyme : accessible sans compte, gratuit, résultats complets. Les données sont conservées 7 jours puis effacées.
• Monitoring continu : nécessite la création d'un compte et, pour la plupart des modules, la souscription à un abonnement.

4. Création de compte

La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur peut s'authentifier par email et mot de passe, ou via Google ou GitHub (OAuth).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• N'entrer que des URL de sites dont il a la propriété ou l'autorisation de scanner.
• Ne pas utiliser Pulse pour des activités de reconnaissance non autorisées.
• Ne pas chercher à compromettre l'intégrité du service.
• Ne pas revendre, redistribuer ou mettre à disposition de tiers les résultats générés, sauf dans le cadre prévu par les modules White-label et Multi-utilisateurs.

6. Abonnement et tarification

Le pricing est modulaire : 5€ de base par site, auxquels s'ajoutent les modules activés. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la souscription.

Deux périodicités de facturation sont proposées :

• Mensuelle : prélèvement chaque mois, activations et désactivations calculées au prorata.
• Annuelle : prélèvement en une fois, remise de 15%. Les ajouts de modules sont facturés au prorata ; les désactivations prennent effet à la fin de la période payée sans remboursement.

Les prix affichés sont hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon le pays de l'utilisateur.

7. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Pulse ne stocke aucune donnée bancaire. L'utilisateur reçoit automatiquement une facture par email après chaque prélèvement.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation :

• Abonnement mensuel : effet à la fin de la période en cours.
• Abonnement annuel : effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période restante.

Après résiliation, les données du compte sont conservées 30 jours pour permettre une éventuelle réactivation, puis définitivement supprimées.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription. Toutefois, en demandant l'exécution immédiate du service (activation des modules), l'utilisateur renonce expressément à ce droit au prorata des prestations déjà fournies.

10. Disponibilité et maintenance

Pulse vise une disponibilité de 99,5% hors maintenance planifiée. Aucun SLA contractuel n'est garanti sauf mention expresse dans un contrat sur mesure.

Des interventions de maintenance peuvent interrompre le service. Elles sont annoncées au préalable par email lorsqu'elles sont programmées.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son design et sa documentation restent la propriété exclusive de Matthieu Guigon / koa-dev.fr. Les données que l'utilisateur génère (projets, rapports, alertes) lui appartiennent et sont exportables à tout moment au format JSON.

12. Responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Matthieu Guigon / koa-dev.fr met en œuvre les moyens raisonnables pour que les rapports soient exacts, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles décisions métiers prises sur la foi de ces rapports. Les rapports générés par IA peuvent contenir des approximations — ils doivent être considérés comme une assistance, pas comme une vérité absolue.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

14. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour. Les utilisateurs actifs sont informés par email en cas de modification substantielle, avec un préavis minimum de 15 jours avant entrée en vigueur. La continuation de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.

16. Contact

Toute question relative aux CGU : matthieu@koa-dev.fr.